Les forces majeures permettant d'annuler une location saisonnière

Quelles sont les forces majeures permettant d’annuler une location saisonnière ?

Ce que dit la loi

L’annulation d’une location saisonnière est possible en cas de force majeure. Pour rappel, les conditions d’annulation sont à inclure dans le contrat. Sans ce dernier, aucun droit ne sera clamé par le propriétaire. Par contre, un loueur a le droit de demander un acompte au moment de la réservation, mais aussi des arrhes ainsi qu’un dépôt de garantie. Le choix lui appartient de les imposer ou non. Cela dit, cela lui permettra de le protéger des imprévus ou d’une carence de locataire à la semaine. Par ailleurs, qu’il s’agisse des acomptes, d’un dépôt de garantie ou des arrhes, le propriétaire a toujours le droit de désapprouver le remboursement de ces montants compte tenu de ce qui a été convenu dans le contrat.

Les obligations du loueur et du locataire

En d’autres mots, s’il s’agit es arrhes, le locataire ne peut pas le récupérer et il en est de même pour les acomptes, le locataire se verra dans l’obligation de payer la totalité du loyer. En revanche, si le propriétaire décide d’annuler la location, il va devoir rembourser ce qui a été dû. Par ailleurs, malgré le contrat et les accords convenus entre les deux parties, il existe quand même quelques cas d’exception.

Dans le cas d’une force majeure

Il existe en effet des forces majeures comme lorsque le locataire a été victime d’un préjudice morale lui incitant à annuler son séjour dans un habitat en logement saisonnier. Cela peut aussi s’agir d’un accident de voiture au moment où il s’apprêtait à s’y rendre sur place. D’autres cas de force majeure méritent aussi que l’on s’y attarde comme l’hospitalisation du locataire ou de l’un de ses proches. En fin, on peut aussi évoquer les catastrophes naturels, l’inondation et l’incendie dans son habitat. Bref, toujours faut-il mentionner que tous les loueurs n’approuvent pas toutes les demandes d’annulation et elles doivent être aussi valables selon l’entente précisée dans le contrat.

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