Comment résilier un contrat de location saisonnière

Comment résilier un contrat de location saisonnière ?

Les conditions d’annulation

Résilier un contrat de location saisonnière n’est pas aussi simple que cela en a l’air. Tout dépend toujours de ce qui est stipulé dans le contrat de location saisonnière. Une annulation peut se faire sous deux conditions : par force majeure ou par préjudice morale. Mais les contentieux existent également et à ce titre, le locataire a le droit d’annuler son contrat et de récupérer le montant qu’il a versé, soit de demander une réduction pour un arrangement à l’amiable. Résilier un contrat est donc possible mais vous devez prévoir cela à l’avance et surtout lors de la rédaction d’un contrat de location.

Modalités sur les arrhes et acomptes

Souvent, les locataires se renseignent d’abord auprès des propriétaires de l’existence de ce détail bien avant qu’ils s’engagent dans cette voie. Alors, vous devez rester vigilant pour ne pas perdre dans cette affaire en établissant certains règlements concernant les arrhes et les acomptes. En effet, lors de la réservation d’une location, vous avez le droit de demander un acompte ou un arrhe et même un dépôt de garantie selon les modalités du contrat. Aussi, s’il s’agit d’un versement d’arrhes, le locataire ne peut pas récupérer cette somme là. En revanche, si le montant concerné est considéré comme un acompte, il est impossible qu’un locataire puisse se désister. Il se verra perdre la somme qu’il a versé lors de la réservation mais aussi la totalité du montant du loyer.

Résiliation en cas de force majeur

Par ailleurs, en cas de force majeure, l’annulation d’une location peut avoir lieu. Dans ce cas, il appartient au propriétaire d’agir en connaissance de cause et de voir ce qui lui jugera bon de faire concernant l’arrangement à l’amiable. Par contre, il existe des exceptions comme en cas de contentieux. Lorsqu’un locataire est victime de tromperie comme quoi l’offre ne correspond pas aux descriptifs stipulés dans l’annonce ou dans le contrat de location, il a le droit de se déplacer auprès d’une autorité responsable ou d’exiger une réduction du loyer.

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