Remboursement des arrhes pour une location saisonnière

Sous quelles conditions remboursent les arrhes pour une location saisonnière ?

Possibilité de remboursement des arrhes

En location saisonnière, il existe des conditions concernant le remboursement des arrhes. Les arrhes est un montant que l’on verse notamment pour la réservation d’une location. Le montant ne doit pas dépasser plus de la moitié du montant du loyer, enfin, dans la plupart du temps. Cela dit, il est souvent impossible de demander un remboursement des arrhes si l’on souhaite résilier son contrat de location. D’ailleurs, c’est un problème difficile à résoudre et qui demande donc un consentement à l’avance entre le locataire et le loueur moyennant d’un contrat. S’il n’y a pas de contrat, le propriétaire ne sera pas en droit de conserver le montant. En revanche, avec un contrat, il obtiendra un grand privilège.

Les cas exceptionnels

Il existe quand même des exceptions comme en cas de force majeure. Cela peut s’agit d’un accident de trajet, d’une inondation de sa maison, d’une maladie empêchant le locataire de se déplacer ou une hospitalisation. En cas de force majeure même en absence de contrat, certains propriétaires peuvent parfois se montrer généreux. Par ailleurs, la nature de l’annulation doit être d’autant plus valable pour que le remboursement ait lieu. Il est donc utile pour un propriétaire de se méfier des abus en précisant dans son contrat les conditions de remboursement d’arrhes.

S’en tenir toujours au contrat

Parfois également, ce qui est bien rare, il existe des loueurs qui proposent un délai de 48 ou 72h pour que le locataire annule sa réservation. Dans le cas où ce dernier dépasse cette date limite, il perdra ses arrhes. En bref, tout part toujours du contenu de son contrat de location saisonnier et des accords effectués entre les deux partis. D’ailleurs, on peut aussi tomber sur un propriétaire dont l’offre fait de belle promesse avec une situation favorable, n’acceptent aucune annulation une fois que les arrhes ou les acomptes sont payés.

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